Voici le texte d’un papier publié dans Les Echos le 23 octobre 2018.

Le 9 octobre dernier, le président de la République intervenait à Station F, l’incubateur qui fourmille d’énergies créatrices et de talents innovants. A cette occasion, il a esquissé des projets qu’il portera, pour le numérique, dans la campagne européenne à venir : il propose ainsi d’allier un marché libre à une forte régulation, dans un but géopolitique.

Le premier axe du message présidentiel repose sur la construction d’un marché unique du numérique. Il renoue en cela avec les origines du projet communautaire : le traité de Rome affirmait dès son article 2 que « la Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des Etats membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques. » Emmanuel Macron a promis d’actualiser cette promesse fondatrice, souhaitant qu’« on enlève les barrières » qui freinent les échanges.

Discours souverainiste 

Le second axe de l’intervention d’Emmanuel Macron portait sur la régulation interne du marché du numérique. Il a défendu à cet égard une position résolument offensive, annonçant « des propositions très fortes », « dans le cadre de la campagne des européennes », dans le but notamment de « démanteler des effets de concentration ».

Le président en a fait un impératif et, de façon intéressante, y a ajouté une dimension stratégique, insistant sur le fait qu’il recherchait la réalisation d’un « single sovereign digital market » (en anglais dans le texte).

En cela, il s’est fait le révélateur d’un discours souverainiste qui croît dans l’économie digitale, porté par une inquiétude géopolitique vis-à-vis des acteurs chinois ou américains (spécifiquement visés) qui pourraient progressivement contrôler les ressources numériques européennes. La vision est donc celle d’un marché européen libre, régulé par l’intervention publique, où le droit devient un outil de souveraineté pour lutter contre les opérateurs étrangers.

Pas de consensus académique

Ce projet mérite réflexion. D’abord, les dynamiques de concentration font débat et il n’y a pas d’accord, dans le monde académique, ni sur ce qui les explique ni sur leurs effets. Récemment, la Monopolkommission a montré que le phénomène ne s’observait pas réellement en Allemagne.

Carl Shapiro, économiste de renommée mondiale, a remis en cause la robustesse des études tendant à démontrer une prétendue concentration de l’économie. James Bessen, de l’université de Boston, a montré qu’il pouvait s’agir d’un processus « normal » lié à l’utilisation de l’informatique ; et John Van Reenen, chercheur au MIT, a expliqué devant les banquiers centraux du monde réunis à Jackson Hole en août que, si elle se confirmait, cette tendance serait en réalité parfaitement concurrentielle : l’économie des plates-formes remplace la concurrence d’hier par une compétition frontale entre grands acteurs. Des premières données commencent ainsi à montrer qu’Amazon s’attaque à la position de Google dans la publicité !

Une stratégie de protection ne suffira pas à faire émerger des champions européens.

Ensuite, si les électeurs ou leurs représentants décidaient de défendre l’idée d’un protectionnisme numérique européen, le droit de la concurrence ne serait pas un outil adapté. Déjà utilisé de façon offensive par la Commission européenne, cet instrument relativement malléable a pour objectif d’assurer que les consommateurs ne sont pas lésés par les pratiques des entreprises. La tentation est grande, en Europe et aux Etats-Unis, d’y ajouter des objectifs d’ordre politique, comme l’équité, la préservation de la diversité des opérateurs ou la souveraineté : cela contribuerait pourtant à brouiller le droit.

Enfin, une stratégie de protection ne suffira pas à faire émerger des champions européens : seule la mise en oeuvre d’une politique de compétitivité européenne globale, qui passe notamment par une fiscalité attractive, des universités innovantes et un marché unique pourrait y contribuer. Ce projet est encore à dessiner.

Erwan Le Noan est associé du cabinet Altermind, spécialiste de concurrence.

 

 

 

Version en ligne : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0600014930499-non-a-un-protectionnisme-numerique-europeen-2215912.php

 

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