Voici le texte de ma chronique du 25 juin 2018
En 1845, Frédéric Bastiat publiait une « pétition des marchands de chandelles », dénonçant « l’intolérable concurrence d’un rival étranger » qui, avec sa production de lumière, « inonde notre marché national à un prix fabuleusement réduit ». Le texte exigeait « une loi qui ordonne la fermeture de toutes fenêtres » afin de résister à « ce rival qui n’est autre que le soleil ». La fable dénonçait ainsi les réglementations par lesquelles les défenseurs des équilibres passés tentent de préserver leur situation en imposant des contraintes archaïques aux nouveaux entrants. Nos sénateurs ne la connaissent vraisemblablement pas.
Ceux-ci viennent d’adopter une proposition de loi « de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». A son article 27, le texte, clairement hostile à Amazon, propose « la création d’une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique » : acquittée par le site de e-commerce, elle est « assise sur le prix du bien commandé et le nombre de kilomètres parcourus par le bien ». Des exceptions sont prévues, notamment pour les vendeurs de livre qui ont un point de vente physique ou si le transport du colis se fait avec de l’énergie propre. On peut difficilement concevoir pire usine à gaz.
L’objet de la loi est clair : nuire aux opérateurs en ligne, en prétendant protéger le petit commerce. Pour justifier la taxe, le Sénat se contente de relever que « la livraison de biens commandés par voie électronique ne fait l’objet d’aucune taxation spécifique », comme s’il était naturel que l’Etat taxe toutes les activités existantes en ce monde.
Dans l’esprit des sénateurs, cette augmentation d’impôt permettra d’assurer « une juste concurrence » entre les opérateurs en ligne et physiques. Ils proposent d’ailleurs qu’elle finance une « agence nationale pour la cohésion des territoires ». On entend l’écho de Ronald Reagan à qui l’on prête d’avoir dit : « ce qui bouge, on le taxe ; ce qui bouge encore, on le réglemente ; ce qui ne bouge plus, on le subventionne ».
Car pendant qu’ils se livrent à ce concours de créativité fiscale, les sénateurs ne semblent pas envisager d’alléger la fiscalité du commerce local, ni que leur activité normative abondante ait pu jouer un rôle non nul dans l’affaissement de ce dernier. Ils n’ont probablement pas lu The Economist qui, en 2011, expliquait que la France était particulièrement innovante en matière d’automatisation de la distribution, précisément parce que les enseignes y trouvent un moyen d’échapper à un code du travail trop rigide et une fiscalité trop lourde.
L’histoire de la distribution est faite d’innovations, qui bouleversent les acteurs en place : il suffit de relire le « Bonheur des dames » pour comprendre que la problématique n’est pas neuve. Les galeries ont remplacé les échoppes, avant d’être concurrencées par les grands magasins, puis les supermarchés. Ce n’est guère agréable pour ceux qui voient leurs affaires s’effondrer : au 19e siècle, quand le chemin de fer s’est développé, les commerçants américains dénonçaient déjà la concurrence déloyale du commerce à distance qui tuait les magasins des petites villes…
Mais le consommateur, lui, y gagne : une étude économique récente, d’Austan Goolsbee et Peter Klenow (NBER, 2018), vient de montrer que l’e-commerce ferait baisser l’inflation d’un point : c’est « l’effet Amazon ». En France, grâce à nos sénateurs, nous aurons malheureusement une fois de plus « l’effet taxe ».
https://www.lopinion.fr/edition/economie/senat-projet-taxe-archaique-e-commerce-154544
Photo by timothy muza on Unsplash
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