Atlantico / Morale et paradise papers

Voici quelques questions auxquelles j’ai répondu pour Atlantico

  1. Le lynchage médiatique qui touche des personnalités diverses comme Jean-Jacques Annaud conspué depuis la révélation lors des Paradise Papers de son montage financier (qui serait pourtant légal) ne sont-ils pas la preuve de la montée en force d’un certaine croisade morale sur la scène politique et médiatique ? Ne peut on pas également voir également une forme d’hypocrisie, notamment lorsque le journal Le monde, à l’origine des Paradise Papers, publie dans le même temps un article consacré à « comment réduire au maximum son ISF » ? 

La « non » affaire des Paradise Papers est particulièrement intéressante pour un observateur et particulièrement inquiétante. Jusqu’à ce jour, elle n’a révélé aucune fraude, aucune pratique illégale en matière de fiscalité. Elle met au grand jour des pratiques qui, bien que légales, choquent une partie de l’opinion : il est bien normal que celle-ci réagisse avec outrage, puisque c’est précisément ce qu’on lui demande et qu’on lui présente des faits autorisés par la loi comme étant intolérables. A ce titre, il est vraiment étonnant de voir des journalistes se faire non des informateurs pédagogiques mais des militants revendiqués d’une cause, au nom d’indicateurs moraux qu’ils définissent eux-mêmes.

Une partie de la presse et des commentateurs politiques tient ainsi un discours depuis le début de semaine qui consiste à expliquer que payer moins d’impôts est un scandale social, un péril démocratique et une salissure morale. Cela me semble inapproprié.

Si la fiscalité est le reflet d’un choix social, en France nous avons visiblement fait celui de prélever énormément (un record des pays développés) pour dépenser au maximum (également un record), sans se soucier de l’efficacité de cet effort financier considérable ni de ses résultats. Mais la fiscalité est aussi un indicateur de notre esprit démocratique : prélever l’impôt, c’est, de fait, porter atteinte au droit de propriété en confisquant aux citoyens (individus ou entreprises) ce qu’ils ont créé et ce qui leur appartient légitimement. Plus on taxe, plus on réduit, de fait, leur liberté (et plus on crée de la dépense publique, dont l’usage doit lui-même être strictement surveillé, impliquant des intrusions dans la vie des individus).

Or, ce qui est choquant dans ce débat sur les Paradise Papers, c’est qu’une partie du discours consiste à prétendre qu’en réalisant leurs montages juridiques (légaux !), les personnes mises en cause détroussent les Etats (les « volent » dit même Xavier Bertrand). Ce discours est dangereux : c’est une menace directe et immédiate contre la démocratie et la liberté. L’argent n’appartient pas à l’Etat mais à ceux qui produisent la richesse ! Au fond, ce discours légitime l’idée qu’il est normal que la puissance publique maitrise nos vies, contrôle nos choix, restreigne au maximum notre liberté ! C’est exactement ce que Hayek décrivait dans La route de la servitude.

Tout cela est d’autant plus ironique et hypocrite effectivement que dans le même temps, Le Monde encourage l’optimisation dans son propre journal et les politiques réclament des niches fiscales diverses ! Xavier Bertrand prétendait il y a un an mettre les pieds dans le plat en dénonçant la fiscalité excessive (il avait démissionné de l’association des régions avec un éclat médiatique bien organisé) : son discours fiscal semble d’une cohérence bien faible.

  1. Le problème n’est-il pas d’une certaine façon qu’en restant dans le domaine de la condamnation morale, on risque de ne pas résoudre les problèmes soulevés par ce genre de révélations ? L’indignation morale n’agit elle pas comme un voile masquant les problématiques de fond? 

L’indignation morale interdit de poser sereinement les questions qui structurent la vie commune. Celle qui se pose ici est de savoir quel niveau de fiscalité la France souhaite mettre en œuvre, pour quel modèle de société. Visiblement, un certain nombre de commentateurs ne souhaitent même pas y réfléchir car ce qui les intéresse est de promouvoir de façon militante leur propre vision de la société, faite d’égalitarisme et de fiscalité élevée au maximum.

Ce faisant, on ne parle pas du tout des vrais sujets : celui de l’efficacité économique de l’impôt ; celui de la liberté individuelle et de l’impôt ; celui de l’harmonisation fiscale européenne. On peut très bien considérer que des impôts records et un contrôle social maximum dans toute l’Union européenne serait une bonne piste politique, mais il faut le démontrer et cela mérite débat. L’indignation morale permet d’éviter de débat démocratique.

  1. Selon un sondage Elabe du 6 novembre, seuls 13% des Français estimaient être « marqués » par la loi de moralisation du gouvernement, soit un niveau faible à mettre en relation avec la médiatisation de cette loi, dont l’origine politique est à chercher dans l’affaire Fillon. Ne peut on pas y voir un signe d’un décalage entre l’indignation médiatique, et celle des Français pris dans leur ensemble ? 

Il me semble que les Français ont des attentes très fortes – et légitimes – en matière de transparence de la vie publique : cet objectif de droit est un sujet démocratique très important pour l’ensemble des sociétés occidentales. Mais pour « moraliser » la vie politique, c’est-à-dire pour passer à une mise en œuvre spontanée des principes éthiques vantés pendant la campagne, il faut que les comportements jugés vertueux s’inscrivent dans la pratique des élus.

Or, cela prend du temps, à se mettre en œuvre et à se traduire de façon claire pour les électeurs : ces textes ne révolutionnent pas la société à partir du moment où ils sont publiés au Journal officiel. Ensuite, l’ « affaire » Ferrand a probablement fait du mal au gouvernement en la matière, nuisant à son action législative. Enfin, la loi était de toute manière incomplète et déséquilibrée ; elle s’est attaquée à quelques faits saillants qui avaient choqué mais elle n’a rien changé sur le fond : les élus continuent de conserver cet esprit de privilège qui fait fonctionner la République ; et rien n’a été fait pour commencer d’envisager d’aborder le sujet de la fonctionnarisation de la vie publique.

Ce texte a apporté quelques éléments intéressants, mais c’était un texte d’affichage politique ; et les affiches finissent toujours par disparaître des murs comme de l’esprit du public.

 

 

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Un commentaire sur “Atlantico / Morale et paradise papers

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  1. On pourrait par ailleurs noter que les journalistes ne dénoncent pas leurs propres pratiques d’optimisation fiscale par lobbying interposé conduisant à une exonération de la contribution économique territoriale (CET), des exonérations de cotisations sociales ainsi qu’un taux réduit à 2,1 % de la TVA…

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