Le texte de ma chronique du 31 octobre 2017

C’est à Bruno Le Maire que revient la charge de défendre le premier budget de l’« ère Macron ». Comme ses prédécesseurs, il promet le rétablissement des comptes publics. Comme eux aussi, il a pour y parvenir le réflexe fiscal facile : il est plus simple de taxer que de réduire les dépenses (en 2018, le nombre de fonctionnaire ne baissera que de 1600).

Il porte ainsi un projet de taxation des « GAFA », qu’il accuse « de ne pas payer une contribution juste à l’Europe », alors que lui veut « s’assurer de les voir contribuer à l’impôt de manière équitable ». Il a également demandé aux grandes entreprises de financer le remboursement des sommes que l’Etat leur doit et qu’il avait illégalement perçues d’elles (la fameuse « taxe à 3% ») : « c’est un enjeu national » a-t-il dit, car faute de respecter les engagements de Maastricht la France serait « à nouveau au ban de l’Europe ». Solennel, il a ajouté : « je fais appel à leur sens civique ».

Le discours du ministre de l’Economie sur ces questions fiscales n’est pas donc pas motivé par l’efficacité économique, mais par la morale. Cette position est fragile.

D’abord, ce registre d’argumentation vise à éviter un débat sur la légitimité de l’impôt et de l’action publique. En matière numérique, il semble ainsi tenir pour acquis que l’Etat aurait un droit naturel à taxer autant qu’il le souhaite, et que la régulation est indispensable. Cela mérite pourtant débat – une partie de nos partenaires n’est d’ailleurs pas d’accord.

Ensuite, le discours du gouvernement n’est pas cohérent. S’il estime nécessaire de taxer plus les grandes entreprises au nom de la justice, comment justifie-t-il de supprimer l’ISF ?

Enfin, l’argument moral permet de justifier tout et son contraire. Exemple : il y a un an, un candidat à la primaire de droite plaidait que « par souci de justice, il faut aussi engager une baisse des impôts pour les ménages. Ma proposition est simple (…) : abaisser la CSG ». Il s’agit… de Bruno Le Maire, qui défend aujourd’hui la hausse du même impôt, au nom de considérations morales intergénérationnelles.

Le discours du ministre montre qu’en matière fiscale, il conçoit l’impôt non comme un instrument économique ou de financement de l’action publique, mais comme un outil de régulation et de transformation de la société. L’impôt est un martinet moral entre les mains de l’Etat : ce qui lui semble bien, il l’encourage ; ce qui lui déplait, il le sanctionne ; chacun devant se plier à son projet ; le tout guidé par sa conception propre de ce qui est juste. Dans cette perspective, l’Etat décide et la société exécute.

La démocratie moderne s’est construite sur la question fiscale (aux Etats-Unis comme en France) et sur l’idée que la puissance publique devait être contrôlée précisément sur ce point. La logique en était que les citoyens consentent librement à une « contribution commune indispensable », confiée à l’Etat, lequel doit réaliser ses missions avec cette enveloppe. L’Etat Providence a renversé la relation : désormais, l’administration construit ses projets et exige des citoyens qu’il les financent, les récalcitrants étant injustes, égoïstes ou mauvais patriotes. La volonté rénovatrice du gouvernement marque une détermination à moderniser le logiciel de cet Etat-Providence ; mais ce n’est en rien une rupture avec le projet politique de ses prédécesseurs (gauche et droite continuent d’ailleurs de défendre la même vision) ni une transformation de la France.

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