Le texte de ma chronique du 11 septembre 2017

La semaine dernière, la députée (LREM) Pascale Fontenel-Personne a été mise en cause par la presse : son entreprise facturerait des excursions payantes, au prix de 119 euros, incluant « la visite guidée de l’Assemblée nationale, en présence de votre députée ! ».

La députée a répondu par un courrier, dans lequel elle explique que « le tarif comprend le trajet entre Le Mans et Paris, le repas ainsi que les déplacements divers » et qu’« il n’a jamais été question de faire payer l’entrée de l’Assemblée nationale, la visite étant gratuite ». Si tel est le cas, rien de choquant.

Elle ajoute que les visites sont programmées « depuis quatre ans » et que la mention de sa présence « a déjà été indiquée, les citoyens appréciant de rencontrer la députée du département qui parrainait cette visite ».

Première remarque : la députée ne dit pas si elle utilise les cars « Macron », mais pour information, ceux-ci tarifent le trajet Le Mans-Paris en moyenne 8,80 euros… Seconde remarque : cette polémique est, a priori, parfaitement anecdotique et non révélatrice de la probité des parlementaires. Mais elle illustre des lacunes de notre démocratie parlementaire.

L’Assemblée n’est pas la maison du peuple, c’est le palais des parlementaires

La prestation que propose l’entreprise de Pascale Fontenel-Personne ne peut exister sans l’accord d’un député. Pour une raison simple : « Le Palais-Bourbon est ouvert aux groupes invités par un député ». Il n’y a pas d’autre façon d’y accéder. Contrairement à d’autres grandes démocraties (comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis : l’accès au Congrès est libre et ouvert à tous !), les citoyens français n’ont pas d’accès libre à leur Parlement. Ce n’est pas la maison du peuple, c’est le palais des parlementaires.

Premier enseignement : les réglementations restrictives génèrent des rentes. Ici, si rien n’indique qu’un député ait profité financièrement de la limitation des accès à l’Assemblée, l’un d’eux a, un jour, donné son accord à ce que l’entreprise de tourisme de Mme Fontenel-Personne s’enrichisse en proposant cette prestation.

Second enseignement : l’abondance de réglementation ne génère pas la vertu, mais le vice. A ce titre, les travaux économiques montrent qu’il y a un lien entre l’excès de régulation et la corruption. Ainsi, dans un autre domaine (la création d’entreprise), la Banque Mondiale montre que « la régulation restrictive est positivement corrélée avec la corruption » (*). En clair, dans la vie économique, plus l’entreprise est contrainte de se confronter à l’administration, pour les risques de corruption sont élevés. En la matière, si l’acteur privé est coupable d’acheter une faveur, la source du crime est à rechercher dans l’omniprésence publique. La France n’est pas épargnée : selon Transparency international, qui a défini un « indice de perception de la corruption », notre pays n’arrive d’ailleurs que 23eau classement des pays vertueux…

(*) Holcombe, Boudreaux, Regulation and corruption, Public Choice, vol. 164, 2015 ; World Bank blog, Restrictive regulation is positively correlated to corruption, 2009

 http://www.lopinion.fr/edition/politique/erwan-noan-payer-visiter-l-assemblee-comment-reglementation-genere-133657?utm_content=buffer5df21&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer
Publicités