Ma chronique du 23 janvier 2017.
« Pour vivre au quotidien, les partis ont recours à la principale manne disponible : l’argent du contribuable. »
Entre les partis politiques français, les négociations pour les élections législatives vont bon train. L’équipe d’Emmanuel Macron fait monter la pression sur ses nécessaires alliés socialistes, annonçant 577 candidatures. L’UDI et Les Républicains marchandent fermement, comme le Parti communiste et les amis de Jean-Luc Mélenchon auparavant. Chacun se bat pour être présent au 1er tour du 11 juin prochain. Car les élections législatives attirent : 6 600 candidats en 2012, soit plus de 11 par circonscription en moyenne !
Plusieurs raisons peuvent expliquer cet enthousiasme : le souci de peser sur les décisions du Parlement ; mais aussi une autre, plus structurelle au système politique français : l’argent.
En France, le financement de la vie politique par des personnes privées est si contraint qu’il est quasi inexistant. Il représente une part minime des ressources des principaux partis politiques : celui qui récolte le plus de dons, le Parti communiste, a reçu en 2014 près de 5,8 millions d’euros, soit 20 % de ces recettes (1) ; plus que l’UMP (près de 4,8 millions d’euros, 14 %) ou le PS (2,1 millions ; 4 %).
Subsides publics. Pour vivre au quotidien, les partis ont donc recours à la principale manne disponible : l’argent du contribuable. Chaque année, une enveloppe est déterminée par le Parlement (68,7 millions d’euros dans le PLF 2017) puis répartie en deux parts égales. La seconde est allouée aux formations politiques en proportion de leur nombre de parlementaires. La première est distribuée entre celles dont les candidats ont obtenu au moins 1 % des voix dans 50 circonscriptions lors des élections législatives : réaliser un score minimal dans 8 % des 577 compétitions locales assure une part du butin. Au total, 19 partis bénéficient de subsides publics en 2014, dont de nombreuses structures centristes (qui ont reçu près de 17 millions d’euros entre 2012 et 2014), celles du FN (plus de 17 millions également), et divers partis de gauche.
Ces mécanismes illustrent les nombreuses barrières à l’entrée du marché politique (2). Pour les acteurs en place, tout va bien : ils sont financés par l’Etat et bénéficient en outre des contributions de leurs élus, assises sur leurs indemnités (ce qui fait du PCF, par exemple, le 3e parti le plus riche de France en 2014, avec plus de 28,6 millions d’euros de recettes). Pour les concurrents potentiels, c’est plus complexe : ils doivent faire appel aux dons (aux législatives de 2012, ils représentaient 27,5 % des recettes des candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages, 16,7 % pour les autres), mais ceux-ci sont plafonnés.
Les outsiders n’ont donc d’autre choix que de faire appel à leur fortune personnelle (est-ce un hasard si les derniers mouvements hors partis, de Nous Citoyens à En Marche, ont été créés par des millionnaires ?) ou à l’emprunt (aux élections législatives de 2012, 25,4 % des candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés avaient contracté un emprunt bancaire, contre 7 % des autres).
Le financement public des partis a certainement des vertus, mais il a atteint un tel niveau de contrainte qu’il en devient sclérosant. Puisque l’Etat organise la rareté des financements, les partis s’engagent dans une course effrénée pour récupérer leur enveloppe et profiter, eux aussi, de la rente, sans se soucier des électeurs.
(1) Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Journal officiel du 31 décembre 2015
(2) Voir L’Opinion du 1er avril 2016
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