La maladie régulatrice

Voici le texte de la chronique hebdomadaire, publiée sur Atlantico

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La maladie régulatrice

Eric Schneidermann est Attorney General de New York : à ce titre, il se doit de faire respecter la loi. Eric Schneidermann est démocrate (oui, outre-Atlantique on ne fait pas semblant de croire que les magistrats sont magiquement mus par un esprit de neutralité qui n’existe chez aucun être humain) : à ce titre, il se doit d’étendre l’emprise de l’Etat sur les activités économiques et sociales.

Dans un papier publié le 22 avril dernier dans le New York Times, Eric Schneidermann a développé tout un argumentaire visant à appuyer l’impérialisme régulateur de l’Etat. Cette démonstration est la quintessence de la maladie régulatrice qui s’empare de nombreux pays occidentaux et qui ne cesse de contraindre le développement de l’économie numérique.

Le raisonnement de Monsieur Schneidermann repose sur une prétention extrêmement forte : le régulateur ne peut pas se tromper. C’est impossible. Impensable. Farfelu. Car l’Etat est omniscient (c’est le premier symptôme de la maladie régulatrice): avant même que le big data ne soit inventé, il était déjà en capacité de prendre les décisions les plus justes, y compris dans un environnement incertain et même en établissant des projections pour l’avenir lointain (la preuve, François Hollande a fait travailler son précédent Gouvernement sur la France de 2020 car, à défaut de prévoir les résultats électoraux, les ministres savent deviner les innovations technologiques).

Cette position de principe – difficilement justifiable – étant posée, le raisonnement régulateur se développe logiquement : si une activité émerge et remet en cause la pertinence d’une réglementation, c’est que cette activité est mauvaise. Il faut donc la changer. Y compris si cela implique de la contraindre : car « les autorités seront forcées d’avoir recours aux outils traditionnels d’application de la loi ». Monsieur Schneidermann se bat ainsi contre la jungle libertarienne, qui n’est « ni maline, ni durable ».

Monsieur Schneidermann a deux cibles privilégiées : AirBnB et Uber. Il les poursuit tout le temps et sur tout : la fiscalité, le droit du travail, avec l’acharnement qu’il avait pour réguler également les avis d’internautes.

Evidemment, il est animé par des raisons honorables : c’est une chevalier blanc de la protection des consommateurs. En cela, il est atteint du second symptôme de la maladie régulatrice : il est convaincu que l’Etat est bienveillant. Comme beaucoup de défenseurs de la régulation publique, il considère que des acteurs privés livrés à eux-mêmes conduisent droit au chaos, alors que le régulateur, lui est animé par la poursuite de l’Intérêt Général – cette expression dont on regrette qu’elle ne puisse pas prendre encore plus de majuscules quand on l’écrit tant elle incarne par elle-même un vibrant hommage à la justification régulatrice.

Monsieur Schneidermann n’est pas seul dans son combat. En réalité, il peut compter sur de nombreux amis, outre-Atlantique mais également en France où toutes nos élites et l’administration font de son idéologie une religion. Le problème, c’est qu’ils ne se rendent pas compte des dommages que leurs motivations sincères font à l’économie et au bien-être collectif.

Si, évidemment, des normes sont nécessaires, la maladie régulatrice est biaisée car elle part du principe que l’activité non régulée est un mal en soit. Elle fait de la liberté l’exception et de la régulation la règle. Elle crée des dérogations pour autoriser, alors qu’elle ne devrait interdire qu’exceptionnellement.

La conséquence économique de cette hyper-régulation est énorme, et néfaste. Le développement de l’économie numérique la met en exergue car la rapidité d’évolution des nouveaux modèles vient s’écraser avec fracas contre les murs des règles du siècle passé. La maladie régulatrice épuise les entrepreneurs, elle impose des blocages à la croissance. Elle nuit à l’emploi et à l’innovation.

Eric Shneidermann, comme ses homologues régulateurs, diffuse les normes. Ce faisant, il généralise la complexité au lieu d’étendre la simplicité…