Cela faisait longtemps qu’on avait pas parlé de TVA sociale et autres procédés de dévaluation fiscale, qui consistent à « [substituer] de la taxe à la valeur ajoutée aux cotisations sociales des employeurs, comme un autre moyen de rétablir la compétitivité« . Une étude de l’OCDE vient de montrer que ces pratiques avaient des effets limités voire douteux, et, quoiqu’il en soit, ne remplacent pas les réformes structurelles. #quellesurprise!

Résumé ci dessous :

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Dévaluation fiscale – peut-elle aider à stimuler la compétitivité ?


La crise récente a révélé de grandes différences de compétitivité externe entre les pays membres de la zone euro. Comme la dévaluation du taux de change nominal n’est pas une option pour les membres d’une zone monétaire, les gouvernements des pays membres en difficulté ont examiné la dévaluation fiscale, c’est à dire substitution de la taxe à la valeur ajoutée aux cotisations sociales des employeurs, comme un autre moyen de rétablir la compétitivité. Ce document examine les avantages et les inconvénients d’une telle réforme et analyse les circonstances dans lesquelles il aurait les effets escomptés. Il soutient que la dévaluation fiscale peut avoir des effets transitoires, mais que les effets réels permanents sont susceptibles d’être faibles. Cet outil de politique ne peut donc pas se substituer à des réformes structurelles plus profondes des marchés du travail, des produits et financiers. Toutefois, il peut être utile dans le cadre d’un ensemble plus large de réformes.

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