De l’instabilité fiscale en France

Les projets de loi de finances sont des dossiers immenses particulièrement ineptes pour les néophytes et absolument ennuyeux. Parfois, par hasard, on peut y trouver des informations un peu claire et compréhensibles pour les amateurs. Notamment, chaque année, le PLF comporte un rapport « évaluation des voies et moyens » qui comporte lui même un chapitre  » Mesures fiscales adoptées depuis le dépôt du précédent PLF ».

Capture d’écran 2013-10-04 à 14.36.23

On peut donc remonter, grâce à internet, sur plusieurs années et regarder dans le PLF 2014 combien de textes ont été adoptés depuis la LF 2013 (etc, pour 2013, 2012, 2011, 2010, et j’ai eu la flemme – et le manque de temps – de remonter plus haut). On peut donc en faire le graphique ci dessus. Pour bien être clair, il montre les mesures fiscales adoptées ENTRE les lois de finances annuelles. Cela signifie qu’il ne comporte pas les mesures fiscales comprises dans les lois de finances. Autant dire que la loi fiscale change TOUT LE TEMPS !

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