Voici le texte de questions auxquelles j’ai répondu sur le site Atlantico : Energie, transports : la privatisation des services publics est-elle toujours une bonne affaire ? 

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Energie, transports : la privatisation des services publics est-elle toujours une bonne affaire ?

Alors que le Japon vient de privatiser son secteur électrique, la France continue de souscrire à de faux marchés concurrentiels et privatisés ou de se soumettre aux bonnes volontés de la SNCF.

Hidden monopoly

Publié le 3 avril 2013

Atlantico : Tandis que le Japon vient de privatiser son secteur électrique, la SNCF demandait la semaine dernière aux entreprises de s’adapter à elle. Pendant ce temps, la France est toujours le théâtre de l’existence de monopoles déguisés sur la question. Pourquoi sommes-nous toujours aussi réticents à la privatisation et donc la mise en concurrence des services publics ?

Erwan Le Noan : Les monopoles en France ne sont souvent pas déguisés du tout ! La loi les impose aux consommateurs. Votre question soulève deux sujets qui sont liés mais distincts : la privatisation et la mise en concurrence. La France semble hostile aux deux…Mais il faut rappeler que l’on peut très bien avoir des entreprises publiques qui sont mises en concurrence avec d’autres (France 2 par exemple) et des entreprises privées qui agissent comme des monopoles (c’est le cas de certaines parfois sanctionnées par l’Autorité de la concurrence)!. La France mélange tout et s’oppose à tout en bloc. En partie parce que nos élites cultivent le culte de l’Etat : elles vivent dans le mythe que l’Etat réussit mieux que le privé et sait mieux que lui. Évidemment, cela n’a jamais été prouvé (l’Etat se trompe au moins tout autant que le privé) et les recherches économiques montrent même que le régulateur s’est souvent trompé… En partie aussi parce que la France vit dans le rêve de l’égalité : la différence est confondue avec l’inégalité et donc dénoncée. Enfin, parce que la société est très fragile : la crise et l’échec de l’Etat Providence laissent les Français seuls face à eux-mêmes. Dans ce contexte, ils s’attachent à ce qu’ils voient comme un dernier instrument de solidarité (le service public en monopole) et s’inquiètent des changements (on sait ce que l’on a, mais pas de quoi une solution alternative serait faite). En réalité, la concurrence peut être le moyen de revaloriser le service public: aux États Unis, là où l’école publique s’est rénovée, c’est le privé qui a perdu des élèves (en France, les parents fuient vers le privé)!

N’existe-t-il pas des logiques de services publics qui ne peuvent pas être entreprises par le privé à cause de logique de planification centralisée ?

Dans le droit actuel, pour résumer, il y a des activités  » hors marchés », qui relèvent par exemple de la solidarité nationale et qui sont prises en charge par l’État. Il y a ensuite des activités qui sont des missions de service public et qui peuvent être assurées par des entreprises publiques ou privées : par exemple l’accompagnement des chômeurs vers l’emploi (même TF1 a des obligations de service public). Enfin, il y a des activités qui relèvent du marché et que des entreprises privées ou publiques peuvent assurer (la télévision, la production de services …). On pourrait considérer que l’Etat ne doit se charger que des premières activités et qu’il n’a pas sa place dans les autres. Reste à définir ce qu’elles sont : l’école publique ? Sa version privée existe déjà et fonctionne très bien ; on peut donc la privatiser (ou au moins la mettre vraiment en concurrence). La santé ? Le secteur privé fonctionne bien aussi… Restent au final les missions régaliennes (police, justice…) qu’on voit mal, en pratique, être assurées par le privé.

Comment les entreprises françaises arrivent-elle à contourner les lois de Bruxelles à ce propos ?

Les entreprises publiques ne peuvent pas contourner le droit communautaire (qui n’est en vigueur que parce que la France l’a bien voulu). Si elles traînent des pieds, c’est qu’elles ont le soutien de l’Etat qui préfère parfois se maintenir dans l’illégalité communautaire plutôt que de redynamiser le marché.

L’organisation territoriale et politique de la France est-elle un avantage ou un inconvénient pour une privatisation facilitée des services publics ?

La division administrative de la France peut être un atout pour partager les monopoles entre des entreprises régionales (on ne peut pas avoir deux réseaux ferrés nationaux, mais on peut avoir des réseaux régionaux). Mais elle est aussi un frein si elle multiplie les occasions d’interventions publiques qui, bien souvent, ne sont pas motivées par la rationalité et la performance économique mais par l’opportunisme politique.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Bonaventure

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