Alain Lambert a remis hier un rapport au premier ministre sur l’excès de normes en France (à l’iconographie déroutante). Le rapport a ceci d’original qu’il est assez opérationnel et vise directement des normes à supprimer. Cependant …

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L’enthousiasme doit être modéré. Les rapports sur ce sujet s’accumulent… sans que bien peu de choses se passent (Meme le statut d’auto-entrepreneur, qui est au demeurant d’une facilité mesurée, risque d’être supprimé (mais le Gouvernement changerait d’avis ?)). Quant à l’accumulation de rapports : à titre d’exemple le rapport Warsmann proposait lui 280 mesures pour simplifier le droit et encourager la vie des entreprises en 2011 ; en 2006 le Conseil d’Etat sonnait l’alarme dans un rapport sur l’insécurité juridique … revenant en cela sur un précédent rapport du Conseil d’Etat sur le même sujet daté de 1991… Il y a 20 ans.

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