Dimanche, les Suisses voteront sur l’initiative de Thomas Minder visant à réglementer la rémunération des dirigeants d’entreprise.

Thumbs up and down

Comme le rappelaient Les Echos en début de semaine, si le texte est adopté, il pourrait constituer une révolution en Suisse : « la rémunération des grands patrons sera décidée par les actionnaires, qui n’avaient jusqu’alors aucun droit. Les parachutes dorés, les « golden hello » et autres indemnités deviendront illégaux. Et en cas de non-respect des décisions prises par l’assemblée générale, les dirigeants de sociétés s’exposeront à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et six ans de salaire« .

Pour le Financial Times, il est excessif de considérer que ces réformes pourraient conduire des entreprises à fuir la Suisse : l’intérêt fiscal et la qualité des infrastructures sont plus forts. Néanmoins, il pourrait être difficile pour les entreprises de recruter des « talents ».

En France, le débat est assez ancien. François Hollande a réglementé plus sévèrement le salaires des dirigeants des entreprises publiques (c’est à dire contrôlées par l’Etat, dont la liste n’est pas négligeable et dont le nombre a augmenté de 650 sous Sarkozy).

Dans le privé, la question revient régulièrement. Le Gouvernement de Nicolas Sarkozy avait plusieurs fois menacé le patronat, ce qui avait conduit à la mise en place d’un Comité des Sages*, chargé de veiller à l’application du Code Afep-Medef. Un exemple d’auto-régulation qui reste cependant contesté par une partie de l’opinion et des responsables politiques.

Cette semaine, l’Assemblée Nationale a présenté un rapport « en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises » qui élabore un grand nombre de propositions dont plusieurs méritent débat…

 

* dont l’auteur a été rapporteur.

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