Voici le texte d’un papier que publié sur Atlantico : Cette accumulation de réformes fiscales qui ne cherchent qu’à « acheter » certaines catégories de population .

A lire sur Atlantico (et ci dessous)

Cette accumulation de réformes fiscales qui ne cherchent qu’à « acheter » certaines catégories de population

Un sondage Viavoice publié le 25 octobre a révélé que les Français sont de plus en plus inquiets de leur pouvoir d’achat. La raison : « l’augmentation de la fiscalité des ménages ». Il est donc important de recréer un débat sur la fiscalité, et surtout, de le rendre plus démocratique.

Le récent mouvement des pigeons a mis en évidence un contraste flagrant entre une partie de la population lasse des impôts et un État totalement ignorant de ces préoccupations[1]. Cet épisode révèle combien la question fiscale en France a été confisquée par une bureaucratie qui défend ses privilèges. Il est temps de rompre avec cette atteinte à la démocratie. Il faut repolitiser le débat fiscal !

La dépense publique à été accaparée par la bureaucratie. Celle-ci est à l’œuvre pourcapturer l’État au seul profit de quelques groupes minoritaires qui, tels des clients, acquièrent ainsi une part de la dépense publique.

Les fonctionnaires sont le premier de ces groupes : ils ont intérêt à faire croître la taille de l’État, cela maximise leur qualité de vie. Au-delà, ils défendent ce qu’ils estiment être la légitimité de leurs activités : voir baisser leur budget serait reconnaître implicitement que leurs occupations ne sont plus (et n’étaient) pas utiles à la collectivité. On comprend que cela soit humainement et individuellement difficile. Le problème, c’est qu’au niveau collectif, ces attitudes rigidifient la dépense publique de manière considérable, et n’interrogent pas son efficacité.

La capture de la dépense publique n’est pas que le fait de la fonction publique : les responsables politiques ont pris la fâcheuse habitude d’acheter leur électorat. À peine arrivée au pouvoir, la gauche a créé des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires : ces recrutements à vie (!), en dépit du bon sens (la France n’est manifestement pas sous-administrée) et pour le moins inefficaces (est-on certains que les emplois déjà occupés le sont tous de manière optimale ?) ont pour but ou de satisfaire un électorat – les syndicats de fonctionnaires – ou de créer de nouveaux électeurs (les postes d’enseignants). La droite ne fait pas autre chose quand elle utilise l’argent public pour baisser la TVA en faveur d’une profession plutôt qu’une autre, dans l’espoir de récupérer son vote. Les subventions publiques, de manière générale, peuvent s’analyser de cette manière.

L’ensemble de ces dépenses est particulièrement rigide : créer un poste de fonctionnaire c’est le payer jusqu’à sa mort (salaire puis retraite). Distribuer l’argent public, c’est créer un lobby prêt à se battre pour garder sa part de pactole. Derrière chaque niche, il y a un chien. Dernière chaque dépense, il y a un bénéficiaire prêt à lutter, même si cela n’est pas bénéfique à l’ensemble de la société.

De rigide, la dépense en devient monolithique, inébranlable, immuable… Au final, dans le débat public, la question fiscale est totalement confisquée.

La première confiscation réside dans le fait que cette bureaucratie produit une science connue d’elle seule. Dans sa technocratie, elle élabore autant de dispositifs spécifiques et dérogatoires qu’il existe de groupes de clients. La loi fiscale en devient totalement incompréhensible, impossible à vérifier, sauf à y consacrer beaucoup de temps et de patience (certains en font même leur métier !).

 

La seconde confiscation, c’est qu’il n’y a plus aucun débat démocratique sur la dépense publique. Chaque année, le Parlement s’interroge sur la meilleure façon de ponctionner les contribuables ; jamais il ne se demande combien ils seraient réellement prêts à payer ! Chaque année le gouvernement crée de nouvelles taxes ; jamais il ne réduit vraiment la dépense publique : il y a toujours une bonne raison de dépenser l’argent qui n’est pas à soi, surtout si cela fait gagner des voix !

La prouesse de cette confiscation démocratique, c’est qu’elle parvient à se draper dans le voile de la blancheur morale ! Si elle veut tellement dépenser, c’est que, elle, elle serait généreuse et altruiste. Qu’un groupe, comme les Pigeons, proteste, et il est aussitôt traîné devant le tribunal du collectivisme pour haute trahison à l’impératif de  solidarité, qui n’est en réalité qu’un masque à la préservation des rentes et des pactoles ! Or, notre société ne peut fonctionner avec une moitié qui a l’impression de financer, à tort et à ses dépens, l’autre moitié.

La dépense publique est donc non seulement subie (car non maîtrisée), elle est aussi intégralement confiscatoire (car imposée sans approbation). Pour rétablir un peu de démocratie, demandons aux citoyens ce qu’ils veulent vraiment ! L’impôt volontaire peut y participer.

Il est urgent de repolitiser la question fiscale, de proposer une vraie alternative et que les politiques fassent de réels choix sur l’État. Il est urgent de se saisir de cet enjeu, de dénoncer la dépense publique inefficace et la fiscalité non choisie. C’est une question de démocratie, mais aussi de « vivre-ensemble ».


[1] Au demeurant, le succès des discours qui dénoncent l’assistanat relèvent de la même logique