Voici le texte d’un papier que publié sur Atlantico : Et si « l’impôt volontaire » était le remède à tous nos maux fiscaux ?. qui fait suite à un précédent papier sur Trop-Libre.

A lire sur Atlantico (et ci dessous)

Et si « l’impôt volontaire » était le remède à tous nos maux fiscaux ?

Au lieu d’une augmentation de la pression fiscale, vécue comme une véritable punition par la majorité de la population, pourquoi ne pas instaurer un impôt volontaire pour laisser libre cours aux citoyens les plus aisés à une fière démonstration de l’attachement qu’ils portent à la France…

Faites vos dons

Publié le 2 octobre 2012

Selon Erwan Le Noan, l’impôt volontaire « permettrait de rompre avec une vision qui ne voit l’outil fiscal que comme un instrument pour rogner les revenus trop élevés ». Crédit Reuters

Ce que chacun pressentait est désormais confirmé : le gouvernement a composé un budget qui ne repose que sur l’augmentation de la pression fiscale. Nul doute que cela encouragera encore les départs de ceux qui recherchent la liberté de disposer de leurs revenus. Nul doute, non plus, que Yannick Noah doit enfin voir assouvie son impatience à payer toujours plus d’impôts. Car souvenons nous que selon lui (et le gouvernement), le montant du chèque envoyé à Bercy serait la mesure de l’attachement à la France et la plus belle preuve de générosité. A tel point qu’on se demande ce qui retient ces bonnes âmes d’envoyer elles-mêmes spontanément un don à Bercy ! Pour qu’elles puissent soulager leur conscience fiscale et surtout pour respecter la liberté de tous, il faut que le gouvernement crée un impôt volontaire : chacun pourrait donner autant qu’il le souhaite !

Aujourd’hui, l’impôt est obligatoire et contraignant. Pour qu’il soit moins douloureux, l’administration a développé le concept de « civisme fiscal » : s’acquitter de l’impôt, ce serait s’intégrer à la vie civique et démocratique. Avec ce genre de raisonnement, plus on paie, plus on est citoyen. C’est oublier que si le consentement de la nation est nécessaire, c’est parce que la perception fiscale porte atteinte au droit de propriété qui, lui, fonde réellement la démocratie moderne.

L’acceptation de l’impôt est bien en crise : une partie des citoyens a l’impression de financer à perte un système social en faillite qui ne profite qu’à d’autres. La dénonciation de l’assistanat vient de là : pour l’opinion, il y a ceux qui bénéficient des aides et ceux qui travaillent pour les leur payer !
Dans le même temps, le chemin du consentement à l’impôt est détourné : ce sont les collectivités publiques, prisonnières des lobbies publics et privés, qui défissent le montant dont elles ont besoin et le font ensuite voter par le Parlement. La logique démocratique voudrait, au contraire, que les administrations se contentent de ce que les citoyens sont prêts à leur accorder.

Il en ressort un malaise fiscal qui est aussi le reflet d’un système social à bout de souffle. Par la fiscalité, l’Etat a contribué à tuer le sens des responsabilités : une fois qu’il a payé ses (nombreux) impôts, le contribuable se décharge sur la puissance publique. Les décennies que l’Etat-Providence a passé à s’occuper de la société font qu’aujourd’hui plus personne n’a le sens des initiatives ni de la solidarité. La culture du don et de la solidarité dépérit ! Et l’Etat, lui, continue sa route vers la faillite.

L’impôt volontaire pourrait contribuer à répondre à ces crises. En permettant aux contribuables de définir eux-mêmes, en partie ou en totalité, le montant de l’impôt qu’ils paient, il contribuerait à revaloriser la participation civique. En envoyant son chèque, le citoyen s’engagerait dans une démarche consciente de contribution à la dépense collective. Cela revaloriserait dans le même temps la culture du don : l’impôt serait donné par le citoyen et non plus extorqué par l’administration.

Surtout, l’impôt volontaire favoriserait une compréhension de la fiscalité par la liberté. Cette nouvelle approche permettrait de rompre avec une vision qui ne voit l’outil fiscal que comme un instrument pour rogner les revenus trop élevés. Ce qui importe, ce n’est pas que l’on puisse monter très haut dans l’échelle sociale (et des salaires), c’est que cette ascension soit ouverte à tous et repose sur le mérite !

L’impôt volontaire pourrait prendre trois formes. Première solution : un impôt totalement volontaire, chaque contribuable donnant ce que bon lui semble. En l’état, il s’agit d’une utopie. Deuxième hypothèse : un fléchage d’une part de l’impôt vers une politique publique librement choisie. La proposition semble aisément faisable, mais elle est modeste. Dernière proposition : un bouclier fiscal et une contribution volontaire. Ce dispositif laisserait aux Français au moins 50 % de ce qu’ils gagnent et leur offrirait la possibilité de donner plus s’ils le veulent. Le bouclier a déjà existé, il sera facile de le remettre en place. Cela semble donc réalisable techniquement. Cette dernière déclinaison permettrait de mettre un terme à l’oppression fiscale et renforcerait la citoyenneté. Elle pourrait être proposée dès la loi de finances pour 2013. Il le faut, pour la liberté et pour que Monsieur Noah puisse enfin montrer, le premier, combien il est généreux envers l’Etat !

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